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Conditions Générales de vente

La boutique en ligne du site www.tobelight.fr a été mise en place par la société TOBELIGHT  SARL qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.tobelight.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par la société To Be LighT  SARL dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

Notice légale permettant une identification précise de la société TOBELIGHT SARL
• présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
• indication, en Euros TTC du prix des biens
• indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution l'existence d'un droit de rétractation
• la durée de validité de l'offre ou du prix
• L'ensemble de  ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société TOBELIGHT SARL au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société TOBELIGHT SARL.

Article 5 : Signature électronique
Le clic du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
6-a : TOBELIGHT SARL confirme l’acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix courrier électronique à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par tobelight.fr
6-b : TOBELIGHT SARL se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
6-c : Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
6-d : La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord ou bien le chèque aura été encaissé. Seul le paiement intégral du prix indiqué confirme la commande passée par le consommateur.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société TOBELIGHT SARL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société TOBELIGHT SARL présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société TOBELIGHT SARL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
8-c : Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel ( photos non contractuelles ). Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de TOBELIGHT SARL ne pourra être engagée.
8-d : les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et/ou sur les modes d’emplois communiqués par le producteur ou distributeur du produit. En aucun cas , ils ne peuvent engager la responsabilité de TOBELIGHT SARL
8-f : Certaines normes d'éclairage peuvent devenir obligatoires dans leur application s’il y est fait référence dans le cadre d’un marché public ou dans un texte juridique à caractère réglementaire.TOBELIGHT SARL se décharge de toute résponsabilité quant aux choix des luminaires commandés par le client sur le site www.tobelight.fr

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. La T.VA est applicable pour les pays de la C.E. et ne seront pas comptabilisés lors de la validation de la commande pour les pays n'en faisant pas partie. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.Les remises appliquées pour l'achat de plusieurs unités d'un même produit sont appliquées sur le tarif de base du produit : lorsqu'un produit propose une options tarifée,la remise est appliquée sur le prix sans tenir compte de l'option.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à la société TOBELIGHT SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société TOBELIGHT SARL  se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société TOBELIGHT SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société TOBELIGHT SARL a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser par fax ou email à la société TOBELIGHT SARL une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée dans un délai de 48/72 h à compter du jour suivant celui où le consommateur à passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, livreur ou autre, le consommateur en sera informé et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Conditions de livraison et suivi colis
La Livraison est offerte par la société TOBELIGHT SARL  pour toute commande dont la somme totale est supérieure ou égale à 149 € TTC d'achat et pour certains articles.  Les petits articles légers sont envoyés par LaPoste sous pli indéchirable en lettre suivie. Votre commande est donc livrée dans votre boîte aux lettre par votre facteur.

Suivi Colis
Pour le suivi de  livraison de votre commande, s'il ne vous à pas été transmis, vous pouvez demander le N° de votre colis à contact @ tobelight.fr ou via notre formulaire de contact.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Article 13 : Problèmes de livraison
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessous et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société TOBELIGHT SARL  de toute responsabilité vis à vis du consommateur.


Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Produit cassé ou endommagé pendant le transport

Si vous recevez un produit endommagé pendant le transport ou lors de l'envoi, vous disposez de 48 heures (2 jours ouvrés) à compter de la date de réception, pour faire la réclamation par le biais de notre service après-vente:  sav @ tobelight.fr en nous indiquant les informations demandées ci-dessous:

1) Description détaillée en indiquant tout ce qui pourrais nous aider à clarifier les faits et à démontrer la faute du service de messagerie (transport) qui aurai pû provoquer la rupture / détérioration du produit.
2) Quelques photographies et vidéos qui nous permettent de distinguer les détériorations du matériel et où elles sont clairement identifiées.
3) Quelques photos de l'emballage du ou des produits (colis, cartons....)
4) Photos également de ou des étiquettes du transporteur (Chronopost/DPD/Colissimo/UPS)

Il est recommandé que si un colis arrive endommagé, de mettre  une note sur la preuve de livraison du distributeur pour qu'il y ai une trace (de cette manière vous nous facilitez les procédures prévues dans la gestion de toute réclamation ultérieure). Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez tous les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, emballage(s) de callage et emballage général).

Quand vous enverrez le mail avec cette information merci de faire référence au nº de RMA assigné par ToBeLighT.

Produit manquant/erreur dans un envoi
Pour réclamer la non-réception d'un produit, l'erreur de marchandise reçue ou s'il ne s'acquitte pas des caractéristiques qui figurent à la page Web le client dispose d'un délai de 24 heures suivant la réception de l'envoi, via notre formulaire de contact ou l'adresse : sav @ tobelight.fr pour nous l'indiquer:

 1) Une description détaillée en indiquant tout ce qui aide à clarifier les faits et à démontrer l'incident de la commande.
2) Photographies qui aident à identifier l'incident. Comme par exemple: effectuer des photographies /captures d'écran pour démontrer des fautes de description sur la page Web/produit. Pour la non-réception d'un produit, réalisez les photographies dans lesquelles la commande est identifiée avec tous les produits reçus positionnés tel qu'ils ont été reçus, avec le remplissage (papier bulle) s'il y en avait et à l'intérieur de son colis correspondant... C'est une procédure très importante puisque si l'incident n'est pas clairement démontré, la réclamation peut ne pas être considérée.

 Produit défectueux
Si le produit reçu a un défaut ou une insuffisance, nous vous l'échangeons suivant le processus ci-dessous:
- Le client doit contacter TOBELIGHT SARL pour réaliser le retour du produit grâce à notre service de messagerie sav @ tobelight.fr

- Une fois reçu dans notre entrepôt, nous vérifirons l'état du produit avant tout échange.
- Si le produit est vraiment en mauvais état, TOBELIGHT SARL procéderà à l'échange ou réparation, ou éventuellement un avoir, et prendrà en charge les frais de port (retour comme réexpédition) , mais n' assumerà pas le coût du matériel utilisé pour expédier le produit.

 IMPORTANT!
Cher client, nous vous encourageons avant de traiter le retour d'un produit, de s'assurer, en exécutant des tests, que le produit ne fonctionne pas, car si nous reçevons le produit, nous le testons, et le motif du retour est dû à un manque de connaissance de votre part à utiliser le produit, vous assumerez tous les frais d'expédition  aller et retour.Si vous avez besoin de conseils techniques, vous pouvez nous contacter auprès de notre service client au 09 51 17 02 34

> Concernant les rubans led, toute fausse manipulation lors de l'installation, ne sera pas prise en garantie.
> Concernant les T° de couleurs des Dispositifs LED, les T° de lumières affichées sont exprimées en valeurs arondies à +/- 500 °K

 Procédure à suivre pour faire le retour produit

 1/ Dans les 48h aprés reception du colis,contactez le service après-vente au 09 51 17 02 34 ou sav @ tobelight.fr et  précisez le numéro de commande, la cause du retour ainsi que la solution que vous souhaitez (échange, avoir, remboursement...).

 2/ Vous obtiendrez alors un numéro RMA (autorisation de retour).Vous devrez concrétiser le jour de la collecte du ou des produits avec notre équipe SAV. Le produit doit être emballé parfaitement. le numéro de RMA doit apparâitre clairement au feutre noir sur le colis. La collecte du produit serà prise en charge par TOBELIGHT SARL  jusqu'à ce que le contenu de l'envoi et son état soit vérifié.

 3/ Une fois la réception du ou des produits s et après vérification du parfait état de la marchandise,   TOBELIGHT SARL dispose de 7 jours ouvrables pour procéder à l'échange de l'article, envoi d'un avoir de même valeur, ou pour tout remboursement d'argent s'il y a lieu. La date limite pour le remboursement de la somme est de 15 jours maximum à compter de la réception de la commande.

Article 14 : Droit de rétractation
Le retour de nos produits sont acceptés sous 14 jours  depuis la réception de la commande, et à condition que le produit soit en bon état, (Les produits doivent être envoyés dans l'emballage d'origine, avec tous les accessoires . Ils doivent être en parfait état, sans être descellés, sales, tachés, avec des odeurs, ou des dommages. Sinon, le retour sera refusé).

Le client devra organiser le renvoi. 

TOBELIGHT SARL
1, rue de l'église
88170 SANDAUCOURT

Une fois le produit reçu, TOBELIGHT SARL sera tenu de rembourser le coût de l'article (sans les frais de port d'expédition d'origine) ou de faire un avoir pour une prochaine commande. La date limite pour le remboursement de la somme est de 15 jours maximum à compter de la réception de la commande retournée.Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).

Aucun retour de produit serà accepté sans son emballage d'origine ou extrait de son blister (packaging), ainsi que tout produit non échangeable ou remboursable déjà indiqué sur sa fiche produit (page web).

Si le produit a été acheté avec la promotion de la livraison gratuite, on déduira le montant des frais de transport  (envoi) au montant total si vous souhaitez un remboursement de la valeur du produit. 

De façon exceptionnelle, nous appliquerons, les démérites (à déterminer pour chaque cas) sur la valeur du produit dans le cas où une marchandise ne s'acquitte pas d'une des conditions pour que son droit de désistement soit accepté et TOBELIGHT SARL décide d'admettre le retour de celui-ci en appliquant la pénalisation correspondante.

Article 15  Garantie des produits hors Hoverboards
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre tous les dysfonctionnements de l'article vendu. Attention : la garantie ne couvre pas la main d'oeuvre. Le consommateur est expressément informé que la société TOBELIGHT SARL n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont d’une année sauf indication contraire. La facture définitive fait foi de bon de garantie. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, TO BE LIGHT pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Il est rappelé que le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le consommateur utilise le produit de façon normale. Le mauvais entretien ou le démontage par le client ou un tiers de ces produits sont exclus de ladite garantie.

Article 16 : Garantie des Hovarboards iWatBoard
ToBeLighT via iWatBoard garantie les hovarboards iWatBoards 2 ans (hors batteries) dès la date de réception de la commande. Notre garantie couvre tout défaut de fabrication comme de matériaux. La réparation est incluse dans la garantie ainsi que le remplacement ou le changement de produit et (ou) de pièces, mais aussi la main d’œuvre et les frais de ports.

ToBeLighT s'engage via iWatBaord à livrer le produit réparé, ou au remplacement du même, dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à partir de la réception du produit défectueux dans notre dépôt. Sauf cas de force majeur. Cette garantie sera valable en présentant la facture d’achat originale et le produit avec les deux label de garantie posés dessus. (Etiquettes sous l'appareil)

Sur les produits de caractère durable, le consommateur aura droit au service technique et au remplacement de pièces pendant 5 ans minimum à partir de la date où la fabrication du produit a pris fin.

Label de garantie pour les batteries Li-Ion
Nous travaillons avec des entreprises leaders sur le marché, qui offrent des batteries de grande capacité et de longue durée, avec en plus la tranquillité d’une garantie d’un an sur toutes les batteries des iWatBoard.

Dans quel cas la garantie serait-elle annulée ?

  • Lorsque les données de la facture d’achat originale présentent des signes clairs d’avoir été délibérément modifiées.
  • Lorsque les défauts et/ou un dysfonctionnement du produit sont causés par une mauvaise utilisation du même, ou pour avoir ignoré les recommandations et les instructions adjointes.
  • Lorsque le produit présente des signes clairs d’un usage qui dépasse ses propres capacités, ainsi comme un abus évident se montrant en forme de coup et dégât, ou encore des dommages causés par des liquides ou des substances corrosives, ainsi que tout autre anomalie imputable au consommateur.
  • Lorsque le produit aurait été démonté, modifié ou réparé par des personnes non autorisées par iWatBoard.
  • Lorsque dérivée d’une utilisation normale du produit, certaines de ses pièces auraient été abîmées.
  • Nul autre garantie différente à celle-ci sera reconnu par iWatBoard.
  • Lorsque la marchandise est manipulée ou si le label « Warranty Void » est retiré.
  • Si la marchandise reprise présente un mauvais conditionnement et /ou des dommages de protection.
  • Dommages causés par des facteurs externes comme par exemple un court-circuit, un usage anormale de la marchandise ou une chute accidentelle.
  • ToBeLighT ni iWatBoard ne sont tenus d’indemniser le client ou d’autres pour les conséquences de l’utilisation du produit, que ce soit pour des dommages directs ou indirects, accidents impliquant des personnes, dommages aux biens d’autrui, ou pertes de bénéfices. De la même façon qu’il ne sera responsable en aucun cas pour les erreurs ou défauts que pourraient avoir les produits fournis ni des erreurs typographiques ou de contenu.

 

Article 17 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation de l'image de de la société TOBELIGHT SARL, ainsi que cellesdistribuées par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire. En tout état de cause, l'auteur conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société TOBELIGHT SARL  pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation

Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société TOBELIGHT SARL intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société TOBELIGHT SARL dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans  le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l''égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société TOBELIGHT SARL dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 24 : Réserve de propriétés
TOBELIGHT SARL conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d’un titre de ne constitue pas un paiement. A défaut de règlement intégral, TOBELIGHT SARL sera en droit d’exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client

Artcile 25 :  Normes CE et RoHS

Chez TOBELIGHT SARL nous proposont des produits avec des certificats de produits recyclables, RoHS et CE et nous encourageons les clients à acheter des produits seulement avec ces certificats pour la sécurité l'environnement.

 

Le certificat de RoHS garantit la Limitation de certaines Substances Dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS en anglais «Restriction of Hazardous Substances»), entré en vigueur en 2006 et limite l'utilisation de six substances dangereuses dans la fabrication de différents types de matériel électriques et électroniques.

 

Le certificat CE est un indicateur clé de la conformité d'un produit avec la législation de l'UE et permet la libre circulation des produits au sein du marché européen. En marquant le produit aux normes CE, le fabricant déclare la conformité de ce produit avec toutes les exigences légales et assure la validité du produit à être vendu dans l'Espace Economique Européen